Conseil Municipal du 25 juin 2019




DELIBERATIONS

01 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/063EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe26/06/2019

02 - Culture et animation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/065MUSEE GOYA - PROGRAMME D'ACQUISITION D'OEUVRES D'ART 2019 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - F.R.A.M. - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/066MUSEE GOYA - C.N.M.J.J. - PROGRAMME DE RESTAURATION D'OEUVRES D'ART 2019 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - F.R.A.R. - Délibération - (sans annexe)26/06/2019

03 - Commerce


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/069AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE PROXIMITE - Délibération - Annexe26/06/2019

05 - Insertion - politique de la Ville - Solidarités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/067CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - PROGRAMMATION 2019 - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/068PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE 2019 - CONTRAT ANNUEL AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)26/06/2019

06 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/064ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2019 - Délibération - (sans annexe)26/06/2019

07 - Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/091PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/092DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) DU CAUSSE - Délibération - Annexe26/06/2019
DEL2019/093ZONE 1AU DE RASCAS - AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/094AIDE A LA RESTAURATION DE FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/095AIDE A LA RESTAURATION DE FAÇADES - OPH CASTRES-MAZAMET- RESTAURATION DE FAÇADES SUR L'AGOUT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE - DELIBERATION MODIFICATIVE - Délibération - (sans annexe)26/06/2019

08 - Travaux


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/072TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RÉSEAUX - RUE DU GAZEL (ENTRE LE BOULEVARD ALBERT THOMAS ET LA RUE DE L'OCCITANIE) - MANDAT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU TARN (S.D.E.T.) - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/073RUE DU GAZEL - CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES ENTRE LE BOULEVARD ALBERT THOMAS ET LA RUE DE L'OCCITANIE. - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/074TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RÉSEAUX - RUE MIRABEAU - MANDAT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU TARN (S.D.E.T.) - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/075RUE MIRABEAU - CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - Délibération - (sans annexe)26/06/2019

13 - Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/079MAISON DU CAMPUS SUR LE CAMPUS DE LA BORDE-BASSE - TRANSFERT A L'ETAT DU TERRAIN D'ASSIETTE - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/080CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE S.D.E.T. RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UNE LIGNE SOUTERRAINE SUR DES PARCELLES SITUEES RUE DU GAZEL - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/081CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION DE CANALISATIONS SOUTERRAINES SUR UNE PARCELLE SITUEE 2 AVENUE CHARLES DE GAULLE - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/082CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU RELATIVE A L'IMPLANTATION DE CANALISATIONS RELIANT LE FORAGE DE MONTPLAISIR ET LA RUE LUDOVIC JULIEN - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/083ACQUISITION D'UN LOCAL SITUE DANS LE CENTRE COMMERCIAL DE LAMEILHE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/084ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 6 ROUTE DE LA VIXERE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/085ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 71 RUE THERON-PERIE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/086FAÇADE SUR L'AGOUT DE L'IMMEUBLE SITUE 30 RUE MILHAU-DUCOMMUN - CONSTITUTION D'UNE OBLIGATION PROPTER REM - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/087ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D'OFFICE DES RESEAUX, DE LA VOIE ET DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU CHEMIN DU PASTEL ET D'UNE PARTIE DU CHEMIN DE COCAGNE - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/088ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D'OFFICE DES RESEAUX, DE LA VOIE PIETONNE ET DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU CARRE GAMBETTA - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/089STADE DU REY - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - CONVENTION AVEC LA SA CASTRES OLYMPIQUE - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/090PROTECTION FONCTIONNELLE - VERSEMENT D'INDEMNITES - Délibération - Annexe26/06/2019

14 - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/076CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT DES BALAYURES DE VOIRIE DE LA VILLE DE CASTRES - AVENANT N°1 - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/077CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE GENIE CIVIL DE RESEAUX SECS AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/078IMPLANTATION DE BORNES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES SUR L'ESPACE PUBLIC (PLACE SOULT) - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU TARN (SDET) - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/099ADHESION A LA FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES (E.P.L.) - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/102STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE ANNÉE 2018 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/103EAU - ASSAINISSEMENT - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA CASTRAISE DE L'EAU POUR L'ANNÉE 2018 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/104EAU - ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL DE L'EXERCICE 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE CES SERVICES PUBLICS - Délibération - (sans annexe)26/06/2019

16 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/070MARCHE PUBLIC D'ACQUISITION ET DE MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE / CASTRAISE DE L'EAU / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET / COMMUNE D'AIGUEFONDE- APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/071CENTRE VILLE - QUARTIER SOULT - AMENAGEMENT DE LA PLACE SOULT - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - ACTUALISATION - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/096ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'AFFICHAGE DYNAMIQUE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/097MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF À LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET A LEURS SUIVIS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/098CONSTITUTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL), "EAUX DE CASTRES BURLATS" : APPROBATION DES STATUTS, PRISE DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS - Délibération - Annexe26/06/2019
DEL2019/100TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION AVEC L'ETAT - Délibération - (sans annexe)26/06/2019
DEL2019/101COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 - Délibération - (sans annexe)26/06/2019